MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : MS Confort
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 39 D rue Ampère – 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
  • Capital social : 5 000 €
  • RCS / SIRET : Rouen B 902 893 536 / 90289353600018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR46902893536

Le directeur de la publication est M. Steven Monnier, en sa qualité de gérant de la société MS Confort.

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak
  • Adresse : 25, rue Eugène Marziano, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 40
  • Site web : www.infomaniak.com

3. Objet du site

Le site www.msconfort-normandie.fr (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les activités de la société MS Confort, notamment l’installation de pompes à chaleur, aérothermie, géothermie, chauffage climatisation, plomberie et de proposer des informations générales relatives à ce domaine.

4. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et à la réglementation en vigueur. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. MS Confort se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, les fonctionnalités ou les présentes mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les lois en vigueur en France au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, sans l’autorisation écrite préalable de ABCD, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

6. Protection des données personnelles

MS Confort est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le Site (formulaires de contact). Ces données ne serviront qu’à notre relation commerciale, ne seront ni vendues ni échangées.  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles.
Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez contacter :

  • Email : monnierstevens@hotmail.com
  • Adresse postale : MS Confort – Délégué à la Protection des Données, 39 D rue Ampère – 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray

7. Cookies

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Un cookie de session est un petit fichier texte temporaire déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de votre navigation sur un site web. Il permet notamment de :

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3. Consentement et désactivation
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4. Protection des données personnelles
Les cookies de session que nous utilisons ne collectent pas de données personnelles permettant de vous identifier. Leur unique finalité est de faciliter votre navigation. Pour plus d’informations sur notre traitement éventuel de données personnelles (via formulaires ou autres services), merci de consulter notre [Politique de Confidentialité] ou de nous contacter directement.

5. Modifications de la politique de cookies
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de cookies pour tenir compte de changements législatifs ou techniques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La dernière mise à jour figure en haut du document.

8. Responsabilité

MS Confort s’efforce de mettre à jour régulièrement le contenu du Site et de fournir aux utilisateurs des informations fiables. Néanmoins, MS Confort ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. MS Confort n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des dommages éventuels pouvant résulter de la consultation de ces sites.

10. Utilisation de Matomo

Notre site utilise l’outil Matomo, afin de mesurer l’audience et les comportements de navigation. Les données recueillies (y compris l’adresse IP anonymisée) nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos pages et d’améliorer leur expérience.

Dans ce cadre, Matomo est configuré pour ne pas transmettre de données à des tiers et pour anonymiser les adresses IP (masquage des deux derniers octets). Aucun profilage individuel ni recoupement avec d’autres bases de données n’est effectué.

Conformément à la réglementation, cette mesure d’audience est dispensée de consentement préalable puisqu’elle répond à un intérêt légitime et respecte les conditions émises par la CNIL (traitement strictement nécessaire, finalité statistique, anonymisation, durée de conservation limitée).

Vous pouvez toutefois désactiver ce suivi à tout moment en utilisant le mécanisme d’opt-out ci-dessous :

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11. Loi applicable et juridiction compétente

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